8 min readSanitized Ai Team

Données de la CRA et IA générative : règles pratiques de confidentialité pour les équipes fiscales

Data PrivacyPIIComplianceAI GovernanceData Security

Les fiscalistes travaillent régulièrement avec des renseignements obtenus de la Canada Revenue Agency (CRA) : avis de cotisation, feuillets de renseignements, soldes de compte, montants reportés, correspondance, renseignements sur les prestations et autres dossiers de contribuables.

L'IA générative soulève une nouvelle question pour les cabinets qui traitent ces renseignements :

Quelle part de ces renseignements devrait un jour atteindre un outil d'IA?

Aucune règle générale ne dit que tous les renseignements obtenus de la CRA peuvent ou ne peuvent pas être utilisés avec l'IA générative. La réponse dépend des renseignements en cause, de la finalité, du service d'IA utilisé, des exigences applicables en matière de protection des renseignements personnels et de l'autorisation du cabinet à traiter ces renseignements.

Un principe offre toutefois un bon point de départ : l'accès aux renseignements d'un contribuable ne signifie pas que ces renseignements doivent être automatiquement copiés dans un système d'IA.

Les renseignements de la CRA doivent être traités comme sensibles

Les renseignements tirés des systèmes de la CRA peuvent révéler de nombreux détails sur un particulier ou une entreprise.

Parmi les exemples :

  • Numéros d'assurance sociale
  • Noms et adresses
  • Renseignements sur le revenu
  • Soldes d'impôt
  • Renseignements sur l'employeur
  • Renseignements sur les prestations
  • Détails des comptes enregistrés
  • Feuillets de renseignements fiscaux
  • Renseignements sur les cotisations
  • Correspondance avec la CRA

La CRA décrit elle-même la protection des renseignements des contribuables comme une responsabilité importante. Ses pratiques de sécurité internes comprennent l'accès selon le besoin de connaître, la sensibilisation des employés, les évaluations des risques, des contrôles contre l'accès non autorisé et des procédures d'enquête sur les atteintes présumées.

Ces contrôles internes précis de la CRA ne deviennent pas automatiquement des exigences légales pour les cabinets fiscaux privés. Ils illustrent toutefois un principe de sécurité important : les renseignements fiscaux sensibles ne devraient être accessibles et utilisés que lorsque c'est nécessaire.

Le même principe est utile pour évaluer les flux de travail d'IA.

Règle 1 : ne donnez pas à l'IA plus de données de la CRA que nécessaire

Supposons qu'un fiscaliste veuille qu'un assistant d'IA explique un avis de la CRA en langage plus simple.

L'IA a peut-être besoin du libellé d'un paragraphe en particulier.

Elle n'a probablement pas besoin des éléments suivants du contribuable :

  • Nom
  • Adresse
  • Numéro d'assurance sociale
  • Numéro de compte
  • Historique fiscal complet
  • Autres pages sans rapport de l'avis

Au lieu de téléverser le document complet, le fiscaliste pourrait extraire la section pertinente et en retirer les identifiants.

Les organismes canadiens de réglementation de la vie privée recommandent d'utiliser des renseignements anonymisés, synthétiques ou dépersonnalisés plutôt que des renseignements personnels lorsque des renseignements identifiables ne sont pas nécessaires. Ils recommandent aussi de limiter la collecte, l'utilisation et la communication à ce qui est nécessaire à la fin déterminée.

Pour les équipes fiscales, cela se traduit par un flux de travail simple :

Minimiser d'abord. Rédiger l'invite ensuite.

Règle 2 : caviardez avant de téléverser des documents

Les documents fiscaux contiennent souvent des renseignements d'identification à des endroits que les employés peuvent négliger.

Un avis peut comporter un nom et une adresse en haut de page, un numéro de compte sur une autre page ou des renseignements d'identification dans les en-têtes et les pieds de page.

Avant de soumettre des renseignements à un outil d'IA, les équipes fiscales devraient envisager de retirer les identifiants inutiles et les renseignements financiers sans rapport.

Le caviardage peut consister à retirer ou à remplacer les éléments suivants :

  • Numéros d'assurance sociale
  • Numéros de compte de contribuable
  • Noms
  • Adresses
  • Dates de naissance
  • Renseignements bancaires
  • Signatures
  • Chiffres de revenu sans rapport
  • Renseignements sur les personnes à charge

Il importe que le caviardage se fasse avant que les renseignements n'atteignent le service d'IA.

Demander à un système d'IA de retirer les renseignements sensibles après avoir téléversé le document original n'empêche pas que les renseignements d'origine aient déjà été soumis.

Règle 3 : ne présumez pas qu'un robot conversationnel d'IA public convient aux données de contribuables

Le robot conversationnel d'IA générative public de la CRA illustre bien cet enjeu.

La CRA demande expressément aux utilisateurs de ne pas fournir de renseignements personnels comme des noms, des adresses, des numéros d'assurance sociale, des dates de naissance ou des renseignements financiers à son robot conversationnel GenAI. La CRA explique que le robot n'est pas conçu pour traiter de façon sécurisée des renseignements personnels ou sensibles.

Cet avis vise précisément le robot de la CRA; ce n'est pas une règle universelle qui régit tous les produits d'IA commerciaux.

Il montre toutefois pourquoi les équipes fiscales devraient examiner l'usage prévu et la conception de sécurité d'un service d'IA avant d'y fournir des renseignements sensibles.

Un robot conversationnel pratique et un système d'entreprise approuvé pour traiter des renseignements commerciaux confidentiels ne sont pas automatiquement équivalents.

Règle 4 : comprenez ce que le fournisseur d'IA fait des invites

Avant de permettre que des renseignements de contribuables entrent dans un service d'IA, les cabinets devraient savoir ce qui se passe après que l'employé a cliqué sur Envoyer.

Voici des questions à poser :

  • Les invites sont-elles stockées?
  • Combien de temps sont-elles conservées?
  • Les invites peuvent-elles servir à entraîner ou à améliorer des modèles?
  • Qui peut accéder aux renseignements soumis?
  • Où les renseignements sont-ils traités?
  • Des sous-traitants interviennent-ils?
  • Les administrateurs peuvent-ils contrôler les comptes des employés?
  • Les renseignements peuvent-ils être supprimés?
  • Que se passe-t-il à la fin du contrat du cabinet?

Les organismes canadiens de réglementation de la vie privée recommandent aux organisations de comprendre les fins secondaires d'utilisation des renseignements personnels, d'établir des calendriers de conservation appropriés et de s'assurer que des renseignements sensibles ou confidentiels ne sont saisis dans des invites d'IA générative que lorsque c'est autorisé.

La politique d'un cabinet en matière d'IA devrait donc distinguer les systèmes approuvés des outils grand public non autorisés.

Règle 5 : l'autorisation de la CRA n'équivaut pas à une permission illimitée sur les données

Un contribuable peut autoriser un fiscaliste à accéder à des renseignements par le service Represent a Client de la CRA.

Cette autorisation donne au représentant accès aux renseignements nécessaires pour exercer les activités fiscales autorisées. La CRA continue de renforcer le processus d'autorisation afin que seuls les représentants autorisés aient accès aux renseignements des contribuables.

Mais l'obtention de l'accès ne règle pas toutes les questions de confidentialité sur ce qu'il advient des données par la suite.

Un cabinet fiscal doit tout de même se demander si le transfert de ces renseignements vers un autre système est nécessaire, approprié, sécuritaire et conforme à son mandat et à ses obligations en matière de protection des renseignements personnels.

Autrement dit :

L'accès autorisé à des données n'équivaut pas à l'autorisation de toutes les utilisations possibles de ces données.

Règle 6 : vérifiez les renseignements fiscaux générés par l'IA

La confidentialité n'est pas le seul risque.

L'IA générative peut fournir des renseignements fiscaux incomplets, périmés ou inexacts.

La CRA avertit elle-même les utilisateurs de son robot GenAI que les réponses peuvent ne pas être entièrement exactes ni adaptées à la situation d'une personne et qu'elles ne devraient pas être traitées comme des conseils professionnels ou juridiques.

De même, le profil de l'IA générative du NIST vise à aider les organisations à cerner et à gérer les risques propres à l'IA générative tout au long de son cycle de vie.

Les fiscalistes devraient donc vérifier les conclusions générées par l'IA auprès de sources faisant autorité avant de les utiliser pour :

  • Des décisions de production
  • Des calculs fiscaux
  • Des déterminations d'admissibilité
  • Des échéances
  • Des interprétations des directives de la CRA
  • Des recommandations aux clients

L'IA peut accélérer la recherche et la rédaction. La révision professionnelle doit tout de même déterminer si le résultat est exact.

Bâtir un flux de travail plus sûr entre la CRA et l'IA

Un flux de travail pratique pour une équipe fiscale pourrait se présenter ainsi :

Renseignements de la CRA → déterminer la nécessité → retirer les données inutiles → caviarder les identifiants → utiliser un système d'IA approuvé → réviser le résultat → vérifier auprès de sources faisant autorité.

Cette approche permet aux équipes fiscales de profiter de l'IA générative sans traiter des dossiers complets de contribuables comme du matériel d'invite courant.

Le principe clé n'est pas compliqué :

Ce n'est pas parce que des renseignements sont accessibles au fiscaliste qu'ils doivent l'être à l'IA.

Lorsque les équipes fiscales minimisent les données, utilisent des systèmes approuvés, comprennent les pratiques des fournisseurs et vérifient les résultats de façon indépendante, l'IA générative devient plus facile à intégrer sans augmenter inutilement l'exposition des renseignements sensibles des contribuables.

Le flux de travail ci-dessus ne fonctionne que si l'étape de caviardage a lieu avant l'envoi de l'invite, parce qu'une fois qu'une invite est soumise, elle ne peut être rappelée. Un numéro d'assurance sociale dans un avis collé, un numéro de compte dans un pied de page ou une page sans rapport d'une lettre de la CRA est déjà parti au moment où quelqu'un clique sur Envoyer. C'est le principe sur lequel Sanitized Ai est bâti : intercepter et caviarder les identifiants des contribuables et les autres renseignements sensibles issus de la CRA avant que l'invite n'atteigne l'outil, afin que l'entrée minimisée soit la seule qui sorte.

Ce trimestre, prenez une tâche courante pour laquelle votre équipe utilise des renseignements de la CRA avec l'IA, comme l'explication d'un avis de cotisation, et faites-la passer étape par étape dans le flux de travail ci-dessus. Notez les identifiants qui peuvent être retirés sans changer la réponse et faites-en la norme pour cette tâche. Si vous souhaitez voir comment le caviardage peut se faire avant la soumission plutôt qu'après, demandez une démonstration et parcourez votre propre flux de travail avec nous.

See how Sanitized Ai stops sensitive data from leaving the prompt box. Writing your own rules instead? Start from our free AI acceptable use policy generator.